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Cour des comptes

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Paris, le 13 juin 2016 –Le rapport de la Cour des Comptes sur la politique de lutte contre les consommations nocives d’alcool dresse un constat précis des carences actuelles de l’action publique mais propose pour l’essentiel de renforcer des dispositifs qui ont déjà fait la preuve de leur inefficacité.
La limite de ces propositions, fondées pour l’essentiel sur plus de fiscalité et de nouvelles réglementations, est qu’elles sont pénalisantes pour le secteur économique et sans bénéfice sanitaire démontré. Elles sont donc difficiles à mettre en œuvre dans un pays producteur comme la France alors qu’un consensus et une politique de prévention ciblée permettrait à la fois d’associer les entreprises et d’obtenir des résultats.

«La sur-fiscalité, les interdictions publicitaires et les restrictions de vente sont sans effet sur les consommateurs excessifs et sont déjà largement pratiquées dans notre pays » explique Alexis Capitant, directeur général d’Avec Modération ! « Il serait possible pourtant de conduire un politique consensuelle et efficace, ciblée contre l’abus et conduite avec les producteurs et non pas contre eux »souligne-t-il.

Dans son diagnostic, la Cour des Comptes relève avec justesse l’absence de consensus sur la politique alcool de la France et la difficulté de trouver un équilibre entre les enjeux économiques, de sécurité et de santé. Cet équilibre n’est pas trouvé essentiellement parce que santé et économie sont opposées alors qu’il existe une voie consensuelle de lutte contre l’abus qui ne soit pas une lutte contre les acteurs économiques. La Cour relève également que l’action publique peine à agir sur les comportements et, en effet, elle se contente d’agir sur des leviers inefficients (fiscalité, publicité, offre).

La fiscalité spécifique sur l’alcool (droits d’accises) rapporte chaque année environ 4 milliards d’Euros à l’Etat. Ces montants ne sont actuellement utilisés ni pour la recherche, ni pour la prévention. L’impact de la fiscalité sur la consommation reste aléatoire comme le montrent de nombreux exemples en France ou à l’étranger. L’impact de la fiscalité sur les buveurs excessifs est encore moins démontré. Certaines études ont même souligné que les plus gros buveurs étaient les moins réceptifs au signal prix.

Les pays à forte fiscalité ne sont pas non plus ceux qui présentent le meilleur bilan sanitaire en matière d’alcool (Irlande, Finlande) et l’inverse se vérifie également (Espagne, Italie). Enfin, l’idée d’un prix minimum qui serait utile pour atteindre les personnes les plus exposées au risque alcool ne repose sur aucune expérience concrète. A telle enseigne que le gouvernement français a contesté au niveau européen les propositions de mise en œuvre d’un tel dispositif en Ecosse et en Irlande.

Les limitations imposées à la publicité existent en France depuis 1991 et la loi Evin. Il faut rappeler à ce titre que la loi Evin s’applique pleinement à Internet et aux réseaux sociaux. La France est aussi le pays d’Europe qui a mis en place la législation la plus contraignante en matière de marketing des boissons alcoolisées (à l’exception des pays nordiques, dont le bilan de plusieurs années ne démontre aucun impact sanitaire positif lié à une interdiction plus stricte que la loi Evin…). Cette législation agit comme un paravent qui masque les carences de la France en matière de recherche et de prévention, carences relevées par la Cour.

 

Contact presse
Avec Modération !
Myriam Trefi
mdftrefi@gmail.com

A propos d’Avec Modération ! : Créée en 1990 sous le nom d’Entreprise & Prévention, l’association Avec Modération ! est une force d’action et de proposition en matière de prévention du risque alcool, fondée sur la distinction entre l’usage et l’abus. Elle promeut auprès des consommateurs les repères de consommation à moindre risque (www.2340.fr) et recherche des moyens innovants de prévention ciblée sur les groupes ou situations à risque, qu’elle valide par des évaluations dont les résultats sont communiqués et qu’elle porte à la connaissance des pouvoirs publics. L’association regroupe quinze entreprises du secteur des boissons alcoolisées en France.
• Neuf sont adhérentes en France Métropolitaine : Bacardi-Martini, Kronenbourg, Brown Forman, Heineken Entreprise, Société des Produits Marnier Lapostolle, Moët Hennessy Diageo, Pernod Ricard, Rémy Cointreau, William Grant & Sons.
• Six autres sont réunies au sein d’Avec Modération !-Ile de La Réunion : Brasseries de Bourbon, Chatel, Diageo Réunion, Rhums Réunion, Sogim, Sorebra.

 

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